Le contrat GRD-AO - GRD Electricité - SYNELVA
image

Connectez vous !
L'agence en ligne vous permet de voir
et régler vos factures, de modifier vos
options et bien plus encore !

Le contrat GRD-AO

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des Parties pour la mise en œuvre de l’Obligation de Capacité, telle que définie à l’article L.335-1 du Code de l’énergie, ainsi que dans le Décret et dans les Règles. Il précise les modalités techniques, juridiques et financières relatives à la gestion du Périmètre de l’Acteur Obligé et au calcul de la Puissance de Référence de cet Acteur Obligé.


Le contrat GRD-AO
Contrat GRD-Acteur Obligé Télécharger le document PDF

#########